MENTIONS LEGALES

Droit de réponse:

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le droit de réponse peut être exercé auprès du directeur de la publication. Le délai est de trois mois à compter de la publication du message pour faire valoir votre droit de réponse.

Données personnelles:

Droit de rectification:

Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer sur simple demande écrite à l’adresse mail suivante:

xavier.delengaigne@collectivitenumerique.fr

Collecte:

Le blog Collectivité Numérique n’utilise pas de procédé de collecte automatisée de données : cookies, applet java ou active X

Crédits:

Directeur de publication: Xavier Delengaigne Hébergement : OVH Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix

Popularity: 4% [?]

Laisser un commentaire